Dans le cadre des investissements d’avenir financés grâce à l’emprunt national, le Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi prévoit la création d’instituts de recherche technologique (IRT) et d'instituts d’excellence dans le domaine des énergies décarbonées (IEED). A cette fin, un appel à manifestation d'intérêts (AMI) est ouvert à compter du 1er juillet 2010 et sera clos le 3 septembre prochain. L’appel à manifestation d’intérêt est une procédure de consultation non obligatoire, contrairement à l'appel à projet lui-même dont l'ouverture est prévue courant octobre 2010. Le premier objectif de l'appel à manifestation d'intérêt est d'apporter des premiers éléments de cadrage aux porteurs de projets et à leurs partenaires, avant finalisation de cahiers des charges plus complets grâce notamment à ces retours d'expérience. L’appel à manifestation d’intérêt se déroulera en deux phases : - une phase de consultation du 1er juillet au 3 septembre 2010 durant laquelle des questions peuvent être soumises par écrit avant le 16 juillet respectivement aux adresses suivantes : - ami-irt@agencerecherche.fr pour les projets d'IRT, - ami-ieed@agencerecherche.fr pour les projets d'IEED. Une liste de réponses à ces questions sera publiée avant le 30 juillet 2010. - une phase d’audition des candidats du 3 au 17 septembre 2010 par le comité de pilotage durant laquelle des compléments d'information pourront être fournis. Selon les projets, il vous est demandé de répondre à l'appel à manifestation d'intérêt de la mesure IRT ou de la mesure IEED. Les IRT, labellisés par les pôles de compétitivité, sont des plateformes interdisciplinaires couvrant l'ensemble du processus d'innovation, jusqu'à la démonstration et le prototypage industriel et rassemblant des acteurs industriels et de la recherche académique dans une logique de collaboration étroite et de co-investissement public-privé. De stature internationale, ils ont vocation à renforcer les écosystèmes constitués par les pôles de compétitivité et doivent viser une position dans le peloton de tête mondial dans leur domaine, avec une finalité industrielle. Ils regroupent une masse critique suffisante de moyens et de compétences d’excellence sur un même lieu. Enfin, ils supposent une part significative de financements privés, les financements de l'Etat ne pouvant en aucun cas dépasser 50% des financements totaux du projet. Ces projets ne concernent pas les filières énergétiques et climatiques, l'efficacité énergétique des bâtiments et plus généralement les projets couverts par le champ des IEED. Les IEED sont similaires aux IRT mais concernent des projets centrés sur les filières énergétiques et climatiques porteuses d’avenir (par exemple la géothermie, l’efficacité énergétique des bâtiments, les outils de maîtrise de l’énergie, les énergies marines, l’hydrogène et les piles à combustible, l’énergie solaire, la chimie du végétal et les biotechnologies industrielles à finalité énergétique, le stockage de l’énergie et les réseaux intelligents de gestion de l’énergie, le captage-stockage et la valorisation du CO2). Pour en savoir plus : consultez en PJ les appels à manifestation d’intérêt IRT et IEED et les sites internet : competitivite.gouv.fr ou www.agence-nationale-recherche.fr Date limite de soumission des dossiers : 3 septembre 2010. Contact : Vincent Susplugas, chef du bureau de la politique des pôles de compétitivité au Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, Tél. 01 53 44 97 33, fax 01 53 44 96 40, vincent.susplugas@finances.gouv.fr
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